Exclusion d'un associé consécutive à la perte de sa qualité de salarié

Alexis Constantin (1)

1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

(Com., 20 mars 2012, n° 11-10.855, M. c/ Sté Finamag, D. 2012. 875, obs. A. Lienhard ; Dr. Sociétés 2012, comm. 77, obs. H. Hovasse ; JCP E 2012, 1310 note R. Mortier ; Paris, P. 5, ch. 8, 28 février 2012, n° 10/16807, SAS Ouverture Internationale, Bull. Joly 2012. 489, § 260, note P.-L. Perin)

Mots clés: Lien statutaire; SOCIETE CIVILE; SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE; Associé; Exclusion; Pouvoir du gérant; Principe du contradictoire; Contrat de travail

Domaines: Droit

Alexis Constantin. Exclusion d'un associé consécutive à la perte de sa qualité de salarié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.348. ⟨halshs-02258114⟩