L'évaluation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon

Camille Maréchal

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

L'évaluation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon

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Camille Maréchal

Fonction : Auteur
PersonId : 1051657
IdRef : 08867343X

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Contrefaçon Sanction Dommages et intérêts Evaluation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'évaluation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon
Auteur(s)	Camille Maréchal ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-30
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-30
Numéro	02
Page/Identifiant	245
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2012/0122
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Contrefaçon, Sanction, Dommages et intérêts, Evaluation

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https://shs.hal.science/halshs-02258058

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:33:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258058, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258058 , version 1

Citer

Camille Maréchal. L'évaluation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.245. ⟨halshs-02258058⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'évaluation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon

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