Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Compétence. Article 33. Tribunal du lieu de conclusion du contrat. Détermination

Philippe Delebecque

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Compétence. Article 33. Tribunal du lieu de conclusion du contrat. Détermination

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Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT DE TRANSPORT TRANSPORT AERIEN Responsabilité Compétence Société de droit étranger Etablissement français

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Compétence. Article 33. Tribunal du lieu de conclusion du contrat. Détermination
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-15
Numéro	01
Page/Identifiant	216
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2012/0087
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-15
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRANSPORT, TRANSPORT AERIEN, Responsabilité, Compétence, Société de droit étranger, Etablissement français

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:33:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02258050, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258050 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Compétence. Article 33. Tribunal du lieu de conclusion du contrat. Détermination. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.216. ⟨halshs-02258050⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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