La confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client à l'épreuve de la recherche des preuves d'abus de marché

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Paris, 29 septembre 2011, n° 2010/24176, X c/ AMF., D. 2012. 204, note D. Martin et M. Françon)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Infraction boursière; Abus de marché; Preuve; Secret des correspondances

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. La confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client à l'épreuve de la recherche des preuves d'abus de marché. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.165. ⟨halshs-02257969⟩