Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

(Civ. 1re, 9 juin 2011, n° 10-18.655, D. 2011. 2523, note D. Gallois-Cochet ; ibid. 2140, chron. B. Vassallo et C. Creton)

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Société civile professionnelle; Associé; Retrait; Droit aux bénéfices

Domaines: Droit

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.770. ⟨halshs-02257812⟩