L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus

Francine Macorig-Venier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Soc., 18 janv. 2011, n° 10-30.126, SA Air Liquide et a. c/ Comité central d'entreprise de la société Air Liquide, D. 2011. 382, Lettre Act. proc. coll. févr. 2011. Alerte 68, L. Fin-Langer)

Mots clés: TRAVAIL; Comité d'entreprise; Attribution; Procédure d'alerte; Abus de droit

Domaines: Droit

Francine Macorig-Venier. L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.411. ⟨halshs-02257521⟩