L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL

Francine Macorig-Venier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Ord. n° 2010-1512 du 9 décembre 2010, Rev. proc. coll. 2011/2, Ch. Delattre, Dossier 16 ; M.-H. Monsérié-Bon, L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et le droit des entreprises en difficulté, Bull. Joly 2011, p. 270, n° 3 ; J. Vallansan, L'EIRL en difficulté, Rev. proc. coll. 2011/1. Étude 2, nos 17 et 18 ; C. Saint-Alary Houin, EIRL et entreprises en difficulté, Dr. et patr. avr. 2011. 63)

Mots clés: SAUVEGARDE DES ENTREPRISES; Généralités; Entreprise individuelle à responsabilité limitée; Adaptation; Ordonnance du 9 décembre 2010; Régime; Entreprise en difficultés

Domaines: Droit

Francine Macorig-Venier. L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.409. ⟨halshs-02257519⟩