Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin)

Fabien Kendérian (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

(Civ. 3e, 8 déc. 2010, n° 09-16.939, arrêt n° 1451 FS-P+B+I, SCI Challenge c/ SNC Le Longchamp, D. 2011. 9, obs. Y. Rouquet ; LEDC janv. 2011. 3, obs. D. Gallois-Cochet ; Loyers et copr. 2011. Comm. 45, note E. Chavance ; RLDA janv. 2011. 27, n° 3214, obs. G. Bocobza-Berlaud ; JCP 2011, n° 63, § 11, obs. P. Grosser ; JCP 2011, n° 239, ou JCP E 2011, n° 1209, note H. Kenfack ; RJDA 4/2011, n° 289, avec les obs. ; AJDI 2011. 362, obs. M.-P. Dumont-Lefrand)

Mots clés: BAIL COMMERCIAL; Résiliation; Clause résolutoire; Effet; Conditions

Domaines: Droit

Fabien Kendérian. Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.316. ⟨halshs-02257402⟩