La réforme du droit français interne et international de l'arbitrage

Eric Loquin

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

La réforme du droit français interne et international de l'arbitrage

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Eric Loquin

Fonction : Auteur
PersonId : 845383
IdRef : 02699416X

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Résumé

(Commentaire du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011)

Mots clés

ARBITRAGE Procédure Réforme Décret du 13 janvier 2011

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme du droit français interne et international de l'arbitrage
Résumé	fr (Commentaire du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011)
Auteur(s)	Eric Loquin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-18
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-18
Numéro	02
Page/Identifiant	255
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2011/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ARBITRAGE, Procédure, Réforme, Décret du 13 janvier 2011

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257384

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:26:29

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02257384, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02257384 , version 1

Citer

Eric Loquin. La réforme du droit français interne et international de l'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.255. ⟨halshs-02257384⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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