La technique des « joyaux de la couronne » en droit des concentrations

Julien Couard

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

La technique des « joyaux de la couronne » en droit des concentrations

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Julien Couard

Fonction : Auteur
PersonId : 1136898

Université de Toulon

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Résumé

Aspects juridiques français et communautaire

Mots clés

CONCURRENCE Concentration économique Engagement de compensation Cession d'actif Joyaux de la couronne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La technique des « joyaux de la couronne » en droit des concentrations
Résumé	fr Aspects juridiques français et communautaire
Auteur(s)	Julien Couard ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras ( 88816 ) - 35, avenue Alphonse Daudet - France Droit public comparé - Droit international et Droit européen UMR6201 ( 887 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-18
Numéro	02
Page/Identifiant	201
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2011/0141
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-18
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Concentration économique, Engagement de compensation, Cession d'actif, Joyaux de la couronne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257378

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:26:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02257378, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02257378 , version 1

Citer

Julien Couard. La technique des « joyaux de la couronne » en droit des concentrations. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.201. ⟨halshs-02257378⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La technique des « joyaux de la couronne » en droit des concentrations

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