Une tentative de réponse française à la crise financière : commentaire de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010

Nicolas Rontchevsky (1, 2) , Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Loi n° 2010-1249 du 22 oct. 2010 de régulation bancaire et financière, JO 23 oct. 2010, p. 1898 ; JCP E 2010. Actu. 579 ; pour des études générales, J. Lasserre Capdeville, Présentation générale de la loi de régulation bancaire et financière, LPA 16 déc. 2010, p. 3 ; Th. Bonneau, Commentaire de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière , JCP E 2010. 195 ; S. Yvon, Th. Allain et C. Bérard-Gourisse, Panorama de la loi de régulation bancaire et financière, Bull. Joly Bourse 2010. 492, § 63 ; H. Le Nabasque, Commentaire des principales dispositions de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 intéressant le droit des sociétés et le droit financier, Rev. sociétés 2010. 547 ; H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint mars et J.-P. Bornet, Banque et Droit nov.-déc. 2010. 29 s. ; Dossier spécial Bull. Joly Bourse, mars 2011, n° 2, p. 113 s. ; Dossier spécial LPA 16 déc. 2010 ; ANSA, La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, Noté pour vous, nov. 2010, n° 10-051)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Généralités; Régulation bancaire et financière; Loi du 22 octobre 2010

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky, Michel Storck. Une tentative de réponse française à la crise financière : commentaire de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.138. ⟨halshs-02257348⟩