Projet de communiqué sur la méthode de détermination de la sanction pécuniaire : un texte utile, mais perfectible

Emmanuelle Claudel

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Projet de communiqué sur la méthode de détermination de la sanction pécuniaire : un texte utile, mais perfectible

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Emmanuelle Claudel

Fonction : Auteur
PersonId : 779277
IdRef : 095288732

Université Panthéon-Assas

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

(communiqué mis en ligne le 17 janvier 2011 sur le site de l'Autorité, http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/intro_lancement.pdf)

Mots clés

CONCURRENCE Pratique anticoncurrentielle Sanction Appréciation Méthode de détermination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Projet de communiqué sur la méthode de détermination de la sanction pécuniaire : un texte utile, mais perfectible
Résumé	fr (communiqué mis en ligne le 17 janvier 2011 sur le site de l'Autorité, http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/intro_lancement.pdf)
Auteur(s)	Emmanuelle Claudel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-07
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-07
Numéro	01
Page/Identifiant	74
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2011/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Pratique anticoncurrentielle, Sanction, Appréciation, Méthode de détermination

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257285

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:25:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02257285, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02257285 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Projet de communiqué sur la méthode de détermination de la sanction pécuniaire : un texte utile, mais perfectible. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.74. ⟨halshs-02257285⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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