Contrats de partenariat public-privé

Gilbert Orsoni (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

(CE 23 juill. 2010, M. Lenoir et autre, req. n° 326544, Lebon ; AJDA 2010. 1511 ; ibid. 1769, note J.-D. Dreyfus ; AJCT 2010. 76, obs. G. Le Chatelier ; Cah. Cons. const. 2010. 189, note H. Hoepffner)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Contrat de partenariat; Conditions; Urgence; Intérêt général

Domaines: Droit

Gilbert Orsoni. Contrats de partenariat public-privé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.68. ⟨halshs-02257279⟩