Du champ d'application du devoir de conseil du banquier

Jérôme Attard

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Du champ d'application du devoir de conseil du banquier

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Jérôme Attard

Fonction : Auteur
PersonId : 1137349
IdRef : 057726175

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

BANQUE Responsabilité Devoir de conseil et d'information Champ d'application Objet du conseil

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du champ d'application du devoir de conseil du banquier
Auteur(s)	Jérôme Attard ^{1, 2} 1 UA - Université d'Artois ( 56711 ) - 9 rue du Temple - BP 10665 - 62030 Arras cedex - France 2 CDEP - Centre Droit Ethique et Procédures ( 524115 ) - Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Rue d'Esquerchin 59500 Douai - France Université d'Artois UR2471 ( 56711 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-07
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-07
Numéro	01
Page/Identifiant	11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2011/0057
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, Responsabilité, Devoir de conseil et d'information, Champ d'application, Objet du conseil

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https://shs.hal.science/halshs-02257261

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:25:09

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024 à 11:56:38

Dates et versions

halshs-02257261, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02257261 , version 1

Citer

Jérôme Attard. Du champ d'application du devoir de conseil du banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.11. ⟨halshs-02257261⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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