Réparation du préjudice des actionnaires victimes de manipulations ou tromperies en matière financière : des foreign-cubed class actions à une action de groupe à la française ?

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Paris, 28 avr. 2010, RG n° 10/01643, D. 2010. 1224, obs. X. Delpech ; ibid. 2323, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2011. 265, obs. N. Fricero ; Rev. sociétés 2010. 367, étude V. Magnier ; Bull. Joly 2010. 738, 1re esp., note B. Fages et Ch. Perchet ; Cour suprême des États-Unis, 24 juin 2010, D. 2010. 2323, spéc. 2325, 2e esp., obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Bull. Joly Bourse 2010. 308, note E. Gaillard ; Bull. Joly 2010. 738, 2e esp., note B. Fages et Ch. Perchet ; adde M. Audit et M.-L. Niboyet : L'affaire Vivendi Universal SA ou comment une class action diligentée aux États-Unis renouvelle le droit du contentieux international en France, Gaz. Pal. 29 mai 2010, p. 11 ; E. Gaillard, Foreign-cubed, JCP 2010, n° 366 ; Tribunal fédéral du district sud de New York, 29 sept. 2010, LJA, 18 oct. 2010, p. 5)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Infraction boursière; Réparation du préjudice; Action de groupe; Forum shopping

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Réparation du préjudice des actionnaires victimes de manipulations ou tromperies en matière financière : des foreign-cubed class actions à une action de groupe à la française ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.753. ⟨halshs-02257172⟩