La prime d'arrivée n'est pas la bienvenue en droit des sociétés

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Crim. 30 juin 2010, pourvoi n° 09-82.062, arrêt n° 3821 F-D)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Abus de biens sociaux; Prime d'arrivée; Dirigeant social

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. La prime d'arrivée n'est pas la bienvenue en droit des sociétés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.748. ⟨halshs-02257167⟩