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Journal articles

Le développement des informations sociales et environnementales du rapport de gestion

Résumé : (L. n° 2010-788 du 12 juill. 2010, art. 225 et 227, C. Malecki, Le Grenelle II : l'invitation à repenser la gouvernance d'entreprise, Journ. sociétés sept. 2010, n° 79, p. 59 ; M. Teller, L'intégration des enjeux environnementaux et sociétaux par les sociétés, LPA 9-10 sept. 2010, p. 19 ; P. Le Cannu et B. Dondero, RTDF 3/2010, à paraître ; L. n° 2010-1249 du 22 oct. 2010 de régulation bancaire et financière, art. 32)
Mots-clés : SOCIETE EN GENERAL
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02257156
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 12:24:09 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02257156, version 1

Citation

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Le développement des informations sociales et environnementales du rapport de gestion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2011, pp.740. ⟨halshs-02257156⟩

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