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Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02257078
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 12:22:45 AM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:49:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02257078, version 1

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Citation

Julien Theron. Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2011, pp.635. ⟨halshs-02257078⟩

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