Opérateurs économiques. Armateur. Pollution par hydrocarbures. Responsabilité. CLC. Application

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Paris, pôle 4, 11e ch., 30 mars 2010, RG n° 08/02278, « Erika », adde nos obs. supra ; D. 2010. Actu. 967, obs. S. Lavric ; L. Neyret, Dieu nous garde de l'écologie des Parlements, D. 2010. Entretien 1008, et L'affaire Erika : moteur d'évolution des responsabilités civile et pénale, D. 2010. Chron. 2238 ; V. Rebeyrol, Où en est la réparation du préjudice écologique ?, D. 2010. Chron. 1804)

Mots clés: TRANSPORT MARITIME; Responsabilité

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. Opérateurs économiques. Armateur. Pollution par hydrocarbures. Responsabilité. CLC. Application. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.623. ⟨halshs-02257062⟩