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Opérateurs économiques. Armateur. Pollution par hydrocarbures. Responsabilité. CLC. Application

Résumé : (Paris, pôle 4, 11e ch., 30 mars 2010, RG n° 08/02278, « Erika », adde nos obs. supra ; D. 2010. Actu. 967, obs. S. Lavric ; L. Neyret, Dieu nous garde de l'écologie des Parlements, D. 2010. Entretien 1008, et L'affaire Erika : moteur d'évolution des responsabilités civile et pénale, D. 2010. Chron. 2238 ; V. Rebeyrol, Où en est la réparation du préjudice écologique ?, D. 2010. Chron. 1804)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02257062
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 12:22:39 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:35 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02257062, version 1

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Citation

Philippe Delebecque. Opérateurs économiques. Armateur. Pollution par hydrocarbures. Responsabilité. CLC. Application. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2010, pp.623. ⟨halshs-02257062⟩

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