La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté

Francine Macorig-Venier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(J. Lafond, Du nouveau en droit de la copropriété. Les lois des 5 mars, 25 mars et 12 mai 2009, JCP N 2009, n° 1224 ; AJDI 2009. 256, obs. B. Wertenschlag ; RDI 2009. 328, obs. F. Zitouni ; RSC 2009. 880, obs. Vergès ; J. Lafond, Statut de la copropriété : une nouvelle réforme... Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010, JCP N 2010. 1219, n° 35 ; C. Regnaut-Moutier, Le traitement des difficultés des syndicats de copropriétaires, Procédures 3/2010, p. 18 ; G. Vigneron, Une nouveauté printanière : le décret du 20 avril 2010, Loyers et copr. 2010, n° 6, Étude 8 ; AJDI 2010. 433, obs. S. Pavlovic, 524, obs. D. Tomasin, 530 et 533, obs. P. Capoulade)

Mots clés: SAUVEGARDE DES ENTREPRISES; Prévention et règlement amiable; Copropriété; Procédure d'alerte; Mandataire ad hoc

Domaines: Droit

Francine Macorig-Venier. La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.603. ⟨halshs-02257034⟩