La Cour de cassation admet la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Com. 1er juin 2010, pourvoi n° 09-14.684, arrêt n° 586 F-D, à paraître à la RTDF n° 2/2010, obs. B. Garrigues)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Infraction boursière; Délit d'initié; Preuve; Faisceau d'indices

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. La Cour de cassation admet la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.578. ⟨halshs-02257010⟩