Confirmation de la possible reprise des apports en cas de retrait

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

(Civ. 3e, 12 mai 2010, pourvoi n° 09-14.747, arrêt n° 583 FS-P+B, D. 2010. Actu. 1344 ; Rev. sociétés 2010. 384, note J.-F. Barbièri)

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Associé; Retrait d'associé; Remboursement des parts; Reprise des apports

Domaines: Droit

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Confirmation de la possible reprise des apports en cas de retrait. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.570. ⟨halshs-02257000⟩