Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout !
Résumé
(Civ. 1re, 3 juin 2010, pourvoi n° 09-65.995, arrêt n° 613 FS-P+B+I, D. 2010. Actu. 1483)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2010
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:22:01
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256997 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.568. ⟨halshs-02256997⟩
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