Contrats publics

Gilbert Orsoni

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Contrats publics

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Gilbert Orsoni

Fonction : Auteur
PersonId : 763992
IdRef : 027053733

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, ass., 28 déc. 2009, req. n° 304802, Cne de Béziers, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi, AJDA 2010. 142 ; RFDA 2010. 519, note D. Pouyaud ; chron. H. Pauliat, RD publ. 2010, n° 2, p. 553 ; RDI 2010. 265, obs. R. Noguellou)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Irrégularité Invocabilité Bonne foi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrats publics
Résumé	fr (CE, ass., 28 déc. 2009, req. n° 304802, Cne de Béziers, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi, AJDA 2010. 142 ; RFDA 2010. 519, note D. Pouyaud ; chron. H. Pauliat, RD publ. 2010, n° 2, p. 553 ; RDI 2010. 265, obs. R. Noguellou)
Auteur(s)	Gilbert Orsoni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-11-05
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-11-05
Numéro	03
Page/Identifiant	548
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2010/0233
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Passation, Irrégularité, Invocabilité, Bonne foi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256951

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:21:42

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:20

Dates et versions

halshs-02256951, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02256951 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Contrats publics. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.548. ⟨halshs-02256951⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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