De l'obligation faite au tribunal arbitral de faire discuter contradictoirement par les parties les moyens de droit qu'il introduit dans la cause

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Paris, pôle 1, ch. 1, 25 mars 2010, RG n° 08/23901, Sté Commercial Caribbean Niquel c/ Sté Overseas Mining Investments Limited ; Paris, 1re ch. C, 19 juin 2008, RG n° 06/17901, Gouvernement de la République Arabe d'Egypte c/ Sté Malicorp, D. 2008. Pan. 3111, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2010. 108 ; Paris, 1re ch. C, 15 mai 2008, RG n° 06/15435, Sté Atac c/ Mme Criscolo, Rev. arb. 2010. 107 ; Paris, 1re ch. C, 16 oct. 2008, RG n° 07/12356, SA Prim'Nature c/ SAS Top Pommes de terre, Rev. arb. 2010. 110 ; Paris, pôle 1, ch. 1, 3 déc. 2009, RG n° 08/13618, Sté Engel Austria GmbH c/ Sté Don Trade, Rev. arb. 2010. 112)

Mots clés: ARBITRAGE; Instance arbitrale; Principe du contradictoire; Moyen soulevé d'office

Domaines: Droit

Eric Loquin. De l'obligation faite au tribunal arbitral de faire discuter contradictoirement par les parties les moyens de droit qu'il introduit dans la cause. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.545. ⟨halshs-02256948⟩