L'obligation de concentrer les moyens et les demandes dans l'arbitrage

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Civ. 1re, 28 mai 2008, pourvoi n° 07-13.266, arrêt n° 597 FS-P+B+I, Sté G et A Distribution c/ Prodim, D. 2008. AJ 1629, obs. X. Delpech, et Pan. 3111, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2008. 461, note L. Weiller ; RTD civ. 2008. 551, obs. R. Perrot ; JCP 2008. II. 10170, note G. Bolard ; Paris, pôle 1, ch. 1, 18 mars 2010, RG n° 08/21256, Sté Prodim c/ Sté G et A Distribution, inédit)

Mots clés: ARBITRAGE; Sentence arbitrale; Autorité de chose jugée; Concentration des moyens

Domaines: Droit

Eric Loquin. L'obligation de concentrer les moyens et les demandes dans l'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.535. ⟨halshs-02256942⟩