De l'irrésistible et regrettable empiétement du droit européen sur le droit de l'arbitrage international

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(CJCE 10 févr. 2009, aff. C-185/07, Allianz Spa c/ West Tanker, Rev. arb. 2009. 407, note S. Bollée ; cette Revue 2009. 644, obs. Ph. Delebecque ; D. 2009. Jur. 981, note C. Kessedjian, Pan. 2384, obs. L. d'Avout et S. Bollée, et 2959, obs. T. Clay ; D. 2010. Pan. 1585, obs. P. Courbe et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2009. 373, obs. H. Muir Watt ; RTD civ. 2009. 357, obs. Ph. Thery)

Mots clés: ARBITRAGE; Contrat et obligations; Injonction anti-suit; Procédure d'arbitrage; Juridiction d'un Etat membre; Conflit de juridictions; Arbitrage international; Règlement CE n° 44-2001 du 22 décembre 2000

Domaines: Droit

Eric Loquin. De l'irrésistible et regrettable empiétement du droit européen sur le droit de l'arbitrage international. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.529. ⟨halshs-02256939⟩