La procéduralisation du droit des sociétés
Résumé
[L'essentiel]. Le droit des sociétés est entré dans l'ère de la procéduralisation. Dans un élan de modernité, le droit positif a réactivé la rationalité procédurale, en tant que mécanisme de résolution des conflits. Ainsi, le droit des sociétés est entré dans l'ère de la régulation. À mi-chemin entre l'État libéral et l'État providence, la procéduralisation du droit permet un interventionnisme minimaliste, en concédant une part du pouvoir normatif aux acteurs privés. Sur le plan juridique, des enjeux techniques apparaissent. D'abord, la validité de la règle de droit tient sa légitimité d'une procédure démocratique, ce qui la rend peu contestable. Enfin, son interprétation est plus sujette à discussion. Outre son imprévisibilité, la rationalité procédurale entraîne une désubstantialisation nuisible à l'équité de la norme. C'est pourquoi ce nouveau mode de régulation mérite d'être évalué à l'aune de ses techniques et de son processus.