Le préjudice de celui qui acquiert ou conserve des titres au vu de fausses informations s'analyse en la perte d'une chance

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Com. 9 mars 2010, pourvoi n° 08-21.547, arrêt n° 294 FS-P+B, cette Revue supra, obs. P. Le Cannu et B. Dondero ; D. 2010. AJ 761, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2010. 230, note H. Le Nabasque)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; SOCIETE EN GENERAL; Infraction boursière; Diffusion d'information trompeuse; Victime; Perte d'une chance; Dirigeant social; Responsabilité civile; Faute de gestion; Action individuelle

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Le préjudice de celui qui acquiert ou conserve des titres au vu de fausses informations s'analyse en la perte d'une chance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.407. ⟨halshs-02256878⟩