Transposition de la directive n° 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Ord. n° 2009-897 du 24 juill. 2009, JO 25 juill. 2009 ; Décr. n° 2009-1223 du 12 oct. 2009, JO 14 oct. 2009 ; Arr. du 6 nov. 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF, JO 8 nov. 2009 ; Instruction AMF n° 2008-03 du 8 févr. 2008)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Société de gestion; Société de gestion de portefeuille; Acquisition dans le secteur financier; Evaluation prudentielle

Domaines: Droit

Michel Storck. Transposition de la directive n° 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.393. ⟨halshs-02256875⟩