Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

(Civ. 3e, 16 déc. 2009, pourvoi n° 08-19.067, arrêt n° 1503 FS-P+B, D. 2010. Actu. 149 ; RDI 2010. 387, obs. F. Magnin)

Mots clés: Passif social; Responsabilité des associés; Cession de droits sociaux; Garantie; Société de construction-vente

Domaines: Droit

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.390. ⟨halshs-02256870⟩