Réforme à venir de la société civile professionnelle

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Réforme à venir de la société civile professionnelle

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées enregistré par l'Assemblée nationale le 17 mars 2010)

Mots clés

SOCIETE CIVILE Société civile professionnelle Réforme Projet de loi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme à venir de la société civile professionnelle
Résumé	fr (Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées enregistré par l'Assemblée nationale le 17 mars 2010)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-15
Numéro	02
Page/Identifiant	386
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2010/0211
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Société civile professionnelle, Réforme, Projet de loi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256862

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:20:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02256862, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02256862 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Réforme à venir de la société civile professionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.386. ⟨halshs-02256862⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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