Compte courant d'associé. Difficulté de trésorerie. Remboursement immédiat (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Compte courant d'associé. Difficulté de trésorerie. Remboursement immédiat (oui)

Résumé

(Com. 8 déc. 2009, pourvoi n° 08-16.418, arrêt n° 1143 F-D, Julien c/ Julien, Dr. sociétés 2010, n° 42, note M.-L. C. ; Rev. sociétés 2010. 37, obs. A. Lienhard ; L'Essentiel, Droit des contrats, 1er févr. 2010, n° 2, p. 7, note D. Gallois-Cochet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256811, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256811 , version 1

Citer

Didier Danet. Compte courant d'associé. Difficulté de trésorerie. Remboursement immédiat (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.359. ⟨halshs-02256811⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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