Dirigeants sociaux. SAS. Président. Révocation. Droits de la défense. Abus

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Lyon, 3e ch., 10 sept. 2009, SAS DP Logiciel c/ Maucet, Dr. sociétés 2010, n° 72, p. 20, note M. Roussille)

Mots clés: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE; Dirigeant social; Révocation; Abus de droit

Domaines: Droit

Didier Danet. Dirigeants sociaux. SAS. Président. Révocation. Droits de la défense. Abus. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.357. ⟨halshs-02256807⟩