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Amendes : la cour d'appel de Paris face au cartel de l'acier, ou lorsque l'exigence louable mais confusément exprimée d'une sanction « juste et acceptable » conduit à une réduction drastique des amendes prononcées par le Conseil

Résumé : (Paris, pôle 5, ch. 5-7, 19 janv. 2010, RG n° 2009/00334, Secteur de la sidérurgie, D. 2010. Actu. 261, obs. E. Chevrier ; D. Decocq, Forte réduction des amendes dans l'affaire du cartel dans le secteur de la sidérurgie, CCC 2010. Comm. 79 ; L. Idot, L'affaire du « cartel de l'acier » et la politique de sanction au sein du Réseau européen de la concurrence, Europe 2010. Alerte 142 ; A. Ronzano, Liste Creda, 21 janv. 2010)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02256770
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 12:18:42 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:49:33 AM

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  • HAL Id : halshs-02256770, version 1

Citation

Emmanuelle Claudel. Amendes : la cour d'appel de Paris face au cartel de l'acier, ou lorsque l'exigence louable mais confusément exprimée d'une sanction « juste et acceptable » conduit à une réduction drastique des amendes prononcées par le Conseil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2010, pp.289. ⟨halshs-02256770⟩

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