Entente et exclusivités : engagements et procédure « de droit commun » parallèle : où l'affaire de l'iPhone se meut en imbroglio juridique

Emmanuelle Claudel (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

(Aut. conc., 11 janv. 2010, décis. n° 10-D-01, M. Chagny, L'exclusivité sur la commercialisation de l'iPhone : vers un épilogue en forme d'engagements !, CCE 2010. Comm. 24 ; Com. 16 févr. 2010, pourvoi n° 09-11.968, arrêt 226 FS-D, G. Decocq, Cassation dans l'affaire iPhone, CCC 2010. Comm. 102 ; A. Ronzano, Liste Creda, 17 févr. 2010)

Mots clés: CONCURRENCE; Entente; Accord de distribution; Convention d'exclusivité; iPhone

Domaines: Droit

Emmanuelle Claudel. Entente et exclusivités : engagements et procédure « de droit commun » parallèle : où l'affaire de l'iPhone se meut en imbroglio juridique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.284. ⟨halshs-02256767⟩