Réglementation financière. Directive OPCVM IV

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Dir. n° 2009/ 65/CE du Parlement et du Conseil du 13 juill. 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), JOUE L 302, 17 nov. 2009, p. 32)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Organisme de placement collectif en valeurs mobilières; Réglementation; Directive du 13 juillet 2009

Domaines: Droit

Michel Storck. Réglementation financière. Directive OPCVM IV. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.167. ⟨halshs-02256693⟩