Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles
Résumé
(Com. 24 nov. 2009, pourvoi n° 08-19.991, arrêt n° 1074 F-D)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02256689
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:17:20
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256689 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.166. ⟨halshs-02256689⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements