Qui veut dominer l'assemblée ménage son quorum

Bruno Dondero (1, 2) , Paul Le Cannu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 5 mai 2009, pourvoi n° 08-17.831, arrêt n° 407 F-P+B, Bull. civ. IV, n° 65 ; cette Revue 2009. 581, obs. M.-H. Monsèrié-Bon ; Rev. sociétés 2009. 613, obs. P. Le Cannu ; D. 2009. AJ 1355 ; D. 2010. Pan. 287, obs. J.-C. Hallouin, E. Lamazerolles et A. Rabreau ; Dr. sociétés 2009. Comm. n° 138, note D. Gallois-Cochet ; JCP E 2009. 1767, § 6, obs. F. Deboissy et G. Wicker, et 1881, note F. Pasqualini)

Mots clés: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE; Assemblée; Quorum; Calcul; Droit de vote

Domaines: Droit

Bruno Dondero, Paul Le Cannu. Qui veut dominer l'assemblée ménage son quorum. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.153. ⟨halshs-02256668⟩