La preuve du caractère justifié d'un complément de retraite incombe à son bénéficiaire

Bruno Dondero (1, 2) , Paul Le Cannu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 10 nov. 2009, pourvoi n° 08-70.302, arrêt n° 1043 FS-P+B, Carrefour, D. 2009. AJ 2805, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2010. 38, note P. Le Cannu ; Dr. sociétés 2010. Comm. n° 46, note M. Roussille)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Président; Rémunération; Complément de retraite; Délibération du conseil d'administration

Domaines: Droit

Bruno Dondero, Paul Le Cannu. La preuve du caractère justifié d'un complément de retraite incombe à son bénéficiaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.150. ⟨halshs-02256665⟩