Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui)

Résumé

(Civ. 3e, 1er déc. 2009, pourvoi n° 08-19.719, arrêt n° 1421 F-D, SCI le Chaudron des Étoiles c/ SCI OPIM)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256633, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256633 , version 1

Citer

Didier Danet. Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.135. ⟨halshs-02256633⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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