Services publics administratifs. Personnels

Gilbert Orsoni (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

(T. confl., 2 mars 2009, req. n° 3674, Mme Desbordes c/ Min. de la défense, AJDA 2009. 1268 ; AJFP 2009. 178 ; T. confl., 23 nov. 2009, req. n° 3733, Mlle Tourdot c/ Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, obs. S. Brondel, AJDA 2009. 2257)

Mots clés: SERVICE PUBLIC; Service public administratif; Personnel; Compétence administrative

Domaines: Droit

Gilbert Orsoni. Services publics administratifs. Personnels. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.68. ⟨halshs-02256551⟩