La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions à l'égard des sociétés Oddo et Cie et Oddo-Asset Management pour des manquements à des règles de bonne conduite dans la gestion et la dissolution anticipée d'OPCVM monétaires : respect de l'intérêt des porteurs de chacun des fonds, règles de commercialisation, prévention des conflits d'intérêts

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Décision de la commission des sanctions à l'égard de la société Oddo-Asset Management, 18 juin 2009 ; Décision de la commission des sanctions à l'égard de la société Oddo et Compagnie, 18 juin 2009)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Autorité des marchés financiers; Sanction pécuniaire; Règle de bonne conduite; Intérêt des porteurs

Domaines: Droit

Michel Storck. La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions à l'égard des sociétés Oddo et Cie et Oddo-Asset Management pour des manquements à des règles de bonne conduite dans la gestion et la dissolution anticipée d'OPCVM monétaires : respect de l'intérêt des porteurs de chacun des fonds, règles de commercialisation, prévention des conflits d'intérêts. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.775. ⟨halshs-02256473⟩