Révocation de dirigeants sociaux. Ordre du jour. Incident de séance
Résumé
(Civ. 1re, 5 mars 2009, pourvoi n° 08-11.643, arrêt n° 232 F-D, Robillard c/ Assoc. générale des chasseurs d'Andaines ; Toulouse, 2e ch., 22 janv. 2008, n° 07/1632, Thorez c/ SAS Holis Technologies, Bull. Joly Sociétés 2008. 479, note P.-L. Perrin)