Dirigeants sociaux. Faute de gestion d'un gérant. Distinction entre l'action personnelle des associés et l'action sociale exercée ut singuli

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Civ. 3e, 22 sept. 2009, pourvoi n° 08-18.483, arrêt n° 1088 F-D, Leroux c/ Vincent, D. 2009. AJ. 2342 ; Civ. 3e, 22 sept. 2009, pourvoi n° 08-18.785, arrêt n° 1089 F-D, Cts Khaiat c/ EURL Mabilio)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Responsabilité; Faute de gestion; Action individuelle

Domaines: Droit

Didier Danet. Dirigeants sociaux. Faute de gestion d'un gérant. Distinction entre l'action personnelle des associés et l'action sociale exercée ut singuli. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.750. ⟨halshs-02256427⟩