Réflexions sur la nature juridique de la compensation

Lionel Andreu

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Réflexions sur la nature juridique de la compensation

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Lionel Andreu

Fonction : Auteur
PersonId : 782634
IdRef : 132230585

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Compensation Nature juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions sur la nature juridique de la compensation
Auteur(s)	Lionel Andreu ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-12-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	655
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2009/0306
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Compensation, Nature juridique

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:13:18

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02256348, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02256348 , version 1

Citer

Lionel Andreu. Réflexions sur la nature juridique de la compensation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.655. ⟨halshs-02256348⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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