Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale

Eric Loquin

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale

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Eric Loquin

Fonction : Auteur
PersonId : 845383
IdRef : 02699416X

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Résumé

(Civ. 1re, 25 mars 2009, pourvoi n° 08-10.815, arrêt n° 322 FS-P+B+I, D. 2009. AJ. 1025)

Mots clés

ARBITRAGE Instance arbitrale Evolution du litige Demande incidente Recevabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale
Résumé	fr (Civ. 1re, 25 mars 2009, pourvoi n° 08-10.815, arrêt n° 322 FS-P+B+I, D. 2009. AJ. 1025)
Auteur(s)	Eric Loquin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	541
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2009/0228
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ARBITRAGE, Instance arbitrale, Evolution du litige, Demande incidente, Recevabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256233

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:11:55

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02256233, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02256233 , version 1

Citer

Eric Loquin. Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.541. ⟨halshs-02256233⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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