Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009

Francine Macorig-Venier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(L.-C. Henry, Mandat ad hoc et conciliation, in Réforme du droit des entreprises en difficulté, Dict. perm., n° spéc. 302-1, mars 2009 ; Th. Montéran, La réforme de la prévention des difficultés, D. 2009. Chron. 639 ; A. Lienhard, D. 2009. Chron. 110 ; Ph. Pétel, Le nouveau droit des entreprises en difficulté : Acte II, JCP E 2009. 1049, n° 6 à n° 12 ; I. Rohart-Messager, L'amélioration de la prévention, Gaz. Pal. 2009, n° 66, p. 5 ; Ph. Roussel-Galle, Premier aperçu sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté, Gaz. Pal. 2008, n° 257, p. 3 s., n° 6 à n° 11 ; A. Lienhard, Réforme du droit des entreprises en difficulté : présentation du décret du 12 février 2009, D. 2009. Chron. 420)

Mots clés: SAUVEGARDE DES ENTREPRISES; Réforme; Ordonnance du 18 décembre 2008; Décret du 12 février 2009

Domaines: Droit

Francine Macorig-Venier. Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.436. ⟨halshs-02256187⟩