Des ordonnances pour rendre la place financière de Paris plus attractive : refonte du droit des titres et substitution de l'offre au public de titres financiers à la notion d'appel public à l'épargne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Des ordonnances pour rendre la place financière de Paris plus attractive : refonte du droit des titres et substitution de l'offre au public de titres financiers à la notion d'appel public à l'épargne

Résumé

(Ord. n° 2009-15 du 8 janv. 2009 relative aux instruments financiers, JO 9 janv. 2009, p. 570 ; M. Dubertret et D. Mangenet, Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009, D. 2009. Chron. 448 ; Th. Bonneau, Commentaire de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers, JCP E 2009. 1105 ; Banque et Droit janv.-févr. 2009. 34, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet ; B. Le Bars, Les instruments financiers après l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 : vers un securities act à la française ?, RLDA mars 2009, n° 2191, p. 33 ; cette Revue 2009, supra les obs. de P. Le Cannu et B. Dondero ; Ord. n° 2009-80 du 22 janv. 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière, JO 23 janv. 2009, p. 1429 et Arr. du 2 avr. 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, JO 5 avr. 2009, p. 6000 ; Th. Bonneau, Commentaire de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière, JCP E 2009. 1165, B. Bréhier et H. Boucheta, La réforme de l'appel public à l'épargne, JCP E 2009. 1191 ; Banque et Droit mars-avr. 2009. 37, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet ; Th. Granier, La réforme de l'appel public à l'épargne par l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, RD banc. et fin. 2009. Étude. 10)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256146 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256146 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky, Michel Storck. Des ordonnances pour rendre la place financière de Paris plus attractive : refonte du droit des titres et substitution de l'offre au public de titres financiers à la notion d'appel public à l'épargne. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.397. ⟨halshs-02256146⟩
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