Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

Didier Danet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052060
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Com. 27 janv. 2009, pourvoi n° 07-16.771, arrêt n° 77 F-D, Timothée c/ Lalanne)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02256093

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:09:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256093, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256093 , version 1

Citer

Didier Danet. Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.366. ⟨halshs-02256093⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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